Publication

HORETO - REST EXPO
19 BIS RUE GODEFROY
92800 PUTEAUX
info@horeto.com
Siren : 325 931 715

Hébergé par

OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conception et réalisation

Réalisé par Lone, société immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 844 833 335 sise 4 rue de la République, 69001 Lyon

Condition générale de vente

Article 1 – champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société HORETO-REST EXPO (« le vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs (« les clients ou le client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur (« les produits ») sur l’application mobile HORETO-REST EXPO

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur l’application avant toute transaction avec le client.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet horeto.com et sur l’application mobile HORETO-REST EXPO et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs de l’application à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 2 – produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur l’application mobile HORETO-REST EXPO sont les suivants :
Salades, plats chauds, sandwichs, dessert, boissons et autres produits accessoires.

Les produits vendus sont issus des points de ventes HORETO-REST EXPO, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations sont présentées sur l’application mobile HORETO-REST EXPO.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.

Il est toutefois précisé qu’il est recommandé de consommer les produits achetés conformément à la DLC indiqué sur l’emballage et de ne jamais congeler les produits.

Les photographies et graphismes présentes sur l’application mobile HORETO-REST EXPO ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.

Article 3 – durée de validité de l’offre de produits.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponible, tel que précisés lors de la passation de commande.

Article 4 – coordonnées du vendeur

Les coordonnées du vendeur sont les suivants :
Société HORETO-REST EXPO
SAS au capital de 10.000 €uros
19 BIS RUE GODEFROY
92800 PUTEAUX
RCS NANTERRE n°325 931 715

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du vendeur, mentionnée ci-dessus

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générale de vente.

Le client reconnait avoir la capacite requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur l’application mobile HORETO-REST EXPO.

Article 5 – commandes

5-1 Création de compte.

Afin de pouvoir accéder à la passation de sa commande, le client peut créer un compte.

Pour ce faire, le client doit indiquer ses nom/prénom/n° de téléphone / adresse mail/ mot de passe.

Une fois ces renseignements indiqués, il lui sera demandé d’indiquer une adresse de livraison et de facturation.

Il appartient au client de garder strictement confidentiels les données permettant la connexion, notamment le mot de passe, afin d’éviter les risques d’usurpation du compte par un tiers.

La société HORETO-REST EXPO ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte par un tiers qui en aurait eu un accès non autorisé, de quelque manière que ce soit.

5-2 Passation de commande

Il appartient au client de sélectionner sur l’application mobile HORETO-REST EXPO les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Le client a accès via la carte en ligne, aux produits proposés par les points de ventes. En cliquant sur l’image du produit il a accès a sa composition, ingrédients et liste des allergènes. Une fois la commande choisie, le client clique sur l’icône « panier » et accède à la page de validation de la commande sur laquelle il confirme le retrait ou la livraison, les modalités de paiement et le créneau horaire de retrait ou de la livraison. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. L’enregistrement d’une commande sur l’application mobile HORETO-REST EXPO est réaliser lorsque le client accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue a cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générale de vente ainsi que des conditions générales d’utilisation de l’application mobile. La vente n’est définitive qu’après l’envoie au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique qui doit être envoyé sans délai. Toute commande passée, validée par le client et confirmée par le vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur l’application HORETO-REST EXPO constitue la formation d’un contrat conclu a distance entre le client et le vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur l’application mobile HORETO-REST EXPO.

5-3 modification de la commande.

Une fois confirmée et acceptée par le vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

5-4 annulation de la commande.

Une fois confirmée et acceptée par le vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, conformément à l’article L121-20-2 3° du code de la consommation excluant le droit de rétractation pour le cas de la « fourniture de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

ARTICLE 6 – tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur l’application mobile HORETO, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur, les prix sont exprimés en Euros, HT e TTC.

Le vendeur se réserve le droit, de modifier les prix à tout moment, étant entendu que les tarifs en vigueur sont ceux applicables sur l’application au moment de la passation de commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors du retrait des produits commandés.

Article 7 – condition de paiement.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Par carte bancaires : carte bancaire, Visa, electron, mastercard ……

Le paiement par carte bancaire est irrévocable sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte.

Dans ce cas, le client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes, les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole « 3D sécure » garantissant la sécurité du paiement et la confidentialité des données de la carte bancaire utilisée.

Article 8 – livraison et retrait.

Pour bénéficier du service de livraison, le client doit être un exposant et posséder une adresse de stand. Le montant de la commande doit être au minimum de 15 € TTC.

La livraison intervient uniquement sur le site du parc des expositions aux adresses de stand existants.

En cas de choix de retrait de la commande en point de vente, celle-ci est disponible uniquement auprès du point de vente et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le point de vente prendra contact par téléphone avec le Client.

Article 9 – transfert de propriété – transfert des risques.

Le transfert de propriété des produits du vendeur sera réalisé des acceptations de la commande par le vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Quel que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détériorations s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 10 – Responsabilité du vendeur – garantie.

Les produits vendus sur l’application mobile HORETO-REST EXPO, sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, -de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimé ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de ??? heures à compter de la livraison ou du retrait des produits ou de la découverte des vices caché dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments Le vendeur remboursera, remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les XX heures suivant la constatations par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client. La garantie du vendeur est en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 11 – Protection des données personnelles.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi N°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquée par l’intermédiaire de l’application Mobile HORETO-REST EXPO répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut-être exerce dans les conditions et selon les modalités définies dans les mentions légales figurant sur l’application mobile HORETO-REST EXPO.

Article 12 – Propriété intellectuelle.

Le contenu de l’application mobile HORETO-REST EXPO est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 13 – Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligation, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil

Article 14 – Droit applicable – langue.

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régie par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 – Litiges.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leur conséquence et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (C. consom. art L612-1)

Ou auprès des instances de médiation sectorielle existantes, et dont les références figurent sur l’application mobile HORETO-REST EXPO ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 16 – Information précontractuelle – acceptation du client.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur l’application mobile HORETO-REST EXPO emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnue par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Conditions générales d'utilisations et politique de confidentialité

Définitions :

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
L'élaboration de statistiques commerciales
La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d'identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, ...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

Géolocalisation

Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d'identifier les points de croisement dans le temps et dans l'espace avec d'autres Utilisateurs du service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous présenter de profil des autres Utilisateurs.

Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L'Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un courriel vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.